Normalement, de nombreux foyers ont déjà commencé à recevoir leur avis de taxe foncière pour 2023. Pour pouvoir réduire le montant à payer, il est possible de faire une demande au fisc, en remplissant certaines conditions.
Détails concernant la taxe foncière
Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou usufruitier, la taxe foncière vous concerne. Pour cette année, les dates de son paiement approchent à grands pas.
Pour ceux qui veulent payer en ligne, la date est le 20 octobre 2024. Tandis que pour ceux qui veulent le régler par virement, chèques ou espèces, elle s’avère fixée pour le 15 octobre 2024.
Il convient de noter que ce ne sont pas toutes les propriétés qui sont soumises à cette taxe. Pour que ce soit le cas, il y a des critères qu’il faut remplir.
En règle générale, il y en a deux. D’abord, il faut que la propriété soit fixée au sol. Ensuite, elle doit présenter le caractère de véritable bâtiment, comme les maisons ou les appartements.
Les parkings et les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels, font également partie des locaux concernés. À part ces derniers, il y a aussi les bateaux aménagés pour l’habitation, le commerce ou l’industrie.
Les propriétaires des sols des bâtiments qui forment une dépendance indispensable et immédiate d’une construction doivent aussi payer la taxe foncière. Même chose pour ceux qui ont des terrains à usage commercial ou industriel ou utilisé.
En ce qui concerne le montant de la taxe à payer, celui-ci est établi pour l’année entière. Pour le calculer, il faut multiplier la base imposable du bien par les taux d’impositions applicables.
Les astuces pour faire baisser le montant à payer
Pour certains propriétaires, le montant de leur taxe foncière est presque l’équivalent d’un mois de salaire. Mais heureusement, une mesure fiscale peut le réduire afin qu’il ne dépasse pas 50 % des revenus annuels. Il s’agit du plafonnement.
Toutefois, pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions. L’une d’entre elles stipule que la propriété doit être une résidence principale au 1ᵉʳ janvier 2024.
Si vous avez payé l’impôt sur la fortune immobilière en 2023, vous ne pouvez pas aussi baisser votre taxe foncière. Même refrain si vous dépassez certains plafonds en termes de revenus.
Prenons l’exemple d’une personne mariée ou pacsé ayant un enfant à charge. Si celle-ci vit en métropole et veut prétendre au plafonnement, ses revenus ne doivent pas dépasser les 46 905 euros.
Pour déterminer le montant de ses revenus, il y a des éléments de son revenu fiscal qu’il faut ajouter et déduire. Parmi eux, les versements sur un plan d’épargne retraite. Mais aussi les abattements spécifiques ou encore les moins-values de cession de titres.
Il est intéressant de préciser que le plafonnement de la taxe foncière ne se fait pas de façon automatique. Et ce, malgré le respect des plafonds de revenus.
En effet, c’est aux propriétaires d’en faire une demande avec le formulaire 14770 ou le 2041-DPFT-SD. Et c’est celui-ci qui va indiquer quels justificatifs les demandeurs doivent fournir.
Vous pouvez également faire votre demande sur le site impots.gouv.fr. Il faut juste se rendre dans la rubrique messagerie sécurisée.
