Qui dit septembre, dit prélèvement d’impôt. En effet, il n’y a pas qu’à la rentrée des classes qu’il faut penser en cette période. Par ailleurs, avec les dépenses des vacances et des fournitures, de nombreux ménages doivent se trouver limités dans leur budget quotidien.
Malheureusement, cela peut entraîner un retard de règlement d’impôts pour certains contribuables. Que risquent-ils ?
Date de prélèvement de solde d’impôt dès septembre 2024
Chaque année, le règlement du solde d’impôt commence en septembre. Rappelons-le, il concerne les contribuables dont le prélèvement à la source a été insuffisant.
« Ce solde correspond au montant total d’impôt sur le revenu que vous devez au titre des revenus perçus en 2023 après déduction des montants qui vous ont déjà été prélevés à la source en 2023 », explique le site Impots.gouv.fr.
La date limite pour son paiement physique est fixée pour le 16 septembre 2024, a précisé Moneyvox. Quant au paiement en ligne, les contribuables ont jusqu’au 21 septembre pour le réaliser. Il devrait apparaître sur leur relevé bancaire le 26 septembre si le solde s’avère inférieur ou égal à 300 euros.
Pour ceux qui doivent payer plus de cette somme, un échelonnement se fera sur 4 mois. Dans ce cas, les dates à retenir sont le 26 septembre, le 25 octobre, le 25 novembre et le 27 décembre.
Attention, outre le solde d’impôt, d’autres prélèvements sont aussi à prévoir dès octobre 2024.
Les dates de prélèvement à retenir après septembre 2024
Les propriétaires doivent considérer les dates suivantes sachant qu’ils doivent payer une taxe foncière et une taxe d’habitation. Pour la taxe foncière, la date d’échéance de paiement en ligne s’avère fixée le 20 octobre 2024. Quant aux autres moyens de paiement, ils devront se faire avant le 15 octobre.
Concernant l’impôt sur la fortune immobilière, la date limite de paiement s’avère le 16 septembre. Les contribuables ont ainsi jusqu’au 21 septembre 2024 pour le régler. Comme pour l’impôt sur le revenu, le prélèvement s’effectuera dès le 26 septembre.
Pour les propriétaires de résidence secondaire, qui doivent s’acquitter de la taxe d’habitation, la date d’échéance s’avère le 15 décembre 2024. Toutefois, ceux qui veulent payer en ligne ont jusqu’à fin décembre pour régler la taxe.
À rappeler que ceux qui manquent ces dates précitées vont devoir faire face à des pénalités.
Sanctions en cas de retard de paiement d’impôt : que risquez-vous ?
Comme le précise le site Service-public.fr, un retard dans le paiement d’impôt encourt une pénalité de 10 % du montant dû.
« La pénalité s’applique si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement », a ajouté le site gouvernemental.
Cependant, cela concerne l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux, la taxe d’habitation, la taxe foncière et l’impôt sur la fortune immobilière. Les situations prises en compte par ce retard s’avèrent le « non-paiement », le « paiement partiel » et le « paiement tardif ».
Il faut aussi y compter le « retard de règlement d’acomptes ». Sans oublier le « retard de paiement des échéances non réglées si vous avez opté pour le prélèvement mensuel ».
Dans le cas où le contribuable aurait des difficultés financières, il faut savoir qu’il a le droit de demander un délai supplémentaire. Dans certains cas, l’administration fiscale peut même accorder une « remise gracieuse » (totale ou partielle).
