En France, la CAF propose de nombreuses aides pour les personnes en situation de handicap, comme l’Allocation aux adultes handicapés ou AAH. Elles leur permettent notamment d’avoir un minimum de ressources. Mais pour pouvoir en profiter, il y a des conditions à ne pas négliger.
Conditions d’attribution pour percevoir l’AAH
Pour information, l’AAH existe depuis 2017. Mais au fil des ans, cette aide sociale a fait l’objet de plusieurs réformes. Jusqu’à ce qu’elle fasse l’objet d’une revalorisation de 4,6 % en avril dernier.
Rappelons qu’en 2022, le montant de cette allocation s’élevait à 956,65 euros. Ce chiffre a augmenté depuis quelques mois. Et il est maintenant fixé à 1 016,05 euros.
Cela ne signifie pas que toutes les personnes éligibles à cette aide perçoivent cette somme. En général, l’argent que chaque demandeur touche dépend de son autonomie. Toutefois, les conditions sont toutes les mêmes.
Pour pouvoir faire valoir ses droits à l’AAH, il faut être Français ou étranger, mais en situation régulière. Il faut également résider en France la majeure partie de l’année et avoir 20 ans au moment de faire la demande.
Le taux d’incapacité est aussi très important. Il faut que celui-ci atteigne 80 % ou plus. Et c’est la Commission des droits pour l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui doit le définir.
Il convient de préciser qu’une personne ayant un taux d’incapacité entre 50 et 79 % peut bénéficier de cette allocation. Cependant, dans ce cas, il faut une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.
Le plafond de revenus à ne pas dépasser pour percevoir cette aide
À part les critères d’âge, de nationalité et de taux d’incapacité, l’accès à l’AAH est aussi soumis à des conditions de revenus. Toutefois, le plafond à ne pas dépasser dépend de la situation de chaque demandeur.
Pour les personnes seules sans enfants à charge, par exemple, le montant ne doit pas dépasser les 11 656 euros. Tandis que pour les couples, le plafond de ressources doit être inférieur ou égal à 21 098 euros.
Pour les personnes célibataires, le plafond de revenus s’élève à 17 485 euros si elles ont un enfant à charge. Pour les couples, ce seuil atteint 26 926 euros.
Bien évidemment, ces seuils augmentent à chaque nombre d’enfants à charge. Si une personne seule ayant deux enfants veut bénéficier de l’AAH, ses ressources ne doivent pas dépasser 23 313 euros. Et si elle en a trois, ce plafond s’élève à 29 141 euros.
Concernant les personnes en couple ayant deux enfants à charge, la limite à ne pas dépasser est de 32 755 euros. Et si elles en ont trois, la limite qu’elles doivent respecter est de 38 583 euros.
Il est important de noter que le versement de l’AAH ne se fait pas de façon automatique. En effet, pour pouvoir bénéficier de cette aide, il faut faire une demande. Puis, soumettre le dossier à la CDAPH.
C’est cette dernière qui va notamment étudier la demande et va déterminer si celle-ci est approuvée ou refusée.
À titre d’information, il est possible de cumuler l’Allocation aux adultes handicapés avec d’autres revenus. Néanmoins, le montant global entre l’autre aide sociale et cette allocation ne doit pas dépasser 1 016 euros.