750€ d’amende et retrait du véhicule pour les automobilistes qui ont cet objet dans la voiture

Les automobilistes ne doivent plus laisser cet objet dans leur voiture, au risque d'encourir une amende salée.

© 750€ d'amende et retrait du véhicule pour les automobilistes qui ont cet objet dans la voiture

Plusieurs automobilistes pourront trouver opportun de changer de voiture cette année, avec les fluctuations du prix des véhicules neufs. Certainement, nombreux sont ceux qui vont penser à poser un panneau « à vendre » sur leur automobile. Seulement, il y a des règles à respecter et tout le monde ne peut pas placer ce type de panneau sur son véhicule.

Les prix des voitures baissent : une belle opportunité pour les automobilistes

À l’heure actuelle, des automobilistes peuvent vouloir vendre leur voiture pour de nombreuses raisons. En effet, les gens changent souvent de véhicule lorsque leur famille s’agrandit. Certains propriétaires souhaitent aussi vendre leur voiture pour pouvoir profiter des nouveautés technologiques.

D’ailleurs, à ce propos, les tendances du marché de l’automobile neuf ont changé en 2024. Les constructeurs ont baissé les prix des voitures neuves pour s’ajuster au pouvoir d’achat des consommateurs, diminué par l’inflation. Il faut aussi savoir que le prix des modèles à moteur thermique a baissé. Il faut vider les stocks pour la transition vers les voitures électriques.

À part les voitures neuves, l’achat d’une voiture d’occasion reste également avantageux. Les acheteurs peuvent à la fois profiter d’une diversité de choix, d’un prix intéressant et d’une disponibilité immédiate.

Face à cette opportunité, les automobilistes pressés n’hésitent pas à poser une affiche sur la fenêtre de leur véhicule. Un bon moyen d’attirer rapidement les acheteurs. Cela dit, il faut savoir que ce panneau va aussi attirer les autorités et gare à l’irrégularité !

Sans déclaration, ces automobilistes risquent une amende salée

Outre les plateformes en ligne, les automobilistes peuvent aussi vendre directement leur voiture. Il suffit de poser une affiche « voiture à vendre » sur l’une des fenêtres pour que les passants puissent remarquer votre auto. Cela dit, il faut avoir une autorisation pour pouvoir utiliser ce panneau, puisque la pratique est formellement interdite par la loi.

Comme l’explique l’article R 644-3 du Code pénal, « Le fait, sans autorisation ou déclaration régulière, d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente des marchandises ou d’exercer toute autre profession dans les lieux publics en violation des dispositions réglementaires sur la police de ces lieux est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe ».

Ainsi, avant de coller votre affiche « à vendre », vous devez faire une déclaration auprès de la mairie. Il faut ensuite attendre un délai de 15 jours avant de pouvoir mettre le véhicule en vente.

Toutefois, les automobilistes pressés peuvent passer outre les procédures administratives, s’ils laissent la voiture à vendre dans un domaine privé. Plus précisément, s’ils la laissent dans leur jardin, garage ou autre.

Mais, si les autorités la découvrent sur la route ou stationnée dans un lieu public, ils risquent une lourde sanction.

Risque d’amende, voire une confiscation du véhicule

Les automobilistes qui vendent leur véhicule sans autorisation peuvent encourir une lourde amende. Cette pratique sanctionne l’automobiliste d’une amende allant de 750 à 3.750 euros.

Suivant la situation, le propriétaire peut même risquer de voir sa voiture confisquée. Pour éviter cela, il suffit de se rendre à la mairie pour demander l’autorisation de stationnement pour voiture à vendre.

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